Comment soutenir la tenue d’un référendum contre la privatisation des aérodromes de Paris (ADP)


La période de recueil des soutiens au projet de  loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris est ouverte jusqu’au 12 mars 2020.
La période de recueil des soutiens au projet de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris est ouverte jusqu’au 12 mars 2020.

À la suite de la décision du gouvernement de procéder à la privatisation des aéroports de Paris, 248 députés ont déposé une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris

La période de recueil des soutiens à cette proposition de loi est ouverte jusqu’au 12 mars 2020

Modalités de participation à Corba

Depuis le 1er septembre 2019, plusieurs dispositifs sont mis en place sur la commune de Corbas pour permettre aux électeurs d'apporter leur soutien.

Pour ce faire, il faut être citoyen français inscrit sur les listes électorales de Corbas ou d'une autre commune.

Plusieurs possibilités existent :

- formuler son soutien en ligne via le site internet mis à disposition par le Ministère de l’Intérieur, de votre domicile ou sur la borne d’accès en libre service près de l’accueil de la mairie. Pour cela, il suffit de vous munir de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport.

- déposer son soutien en format papier en remplissant le formulaire Cerfa (à télécharger à la fin de cet article ou à demander à l’accueil de la mairie).

Et après ?

En pratique, si 10 % des électeurs (soit 4,7 millions de personnes) ont soutenu la proposition de loi à l’issue des 9 mois de recueil des soutiens, alors celle-ci doit être examinée au Parlement. A défaut d'examen dans les 6 mois, la proposition de loi est soumise au référendum législatif.

Pour en savoir plus : consultez le site internet dédié du Ministère de l’Intérieur.

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69960 Corbas

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Fax : (+33) 04.72.50.36.04

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