Exposition aux champs électromagnétiques

La réglementation relative aux mesures de champs électromagnétiques change à compter du 1er janvier 2014

Toute personne peut désormais demander à l’agence nationale de fréquences (ANFR) la réalisation de mesures de champs électromagnétique sur un bâtiment d’habitation ou un établissement recevant du public. La procédure passe par l’utilisation du formulaire ci-joint à adresser à la mairie ou à un autre organisme habilité.

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Les relevés sont ensuite réalisés par un organisme indépendant mandaté par l’ANFR. Les résultats sont ensuite transmis au demandeur et au propriétaire des locaux ou au gérant de l’établissement, ainsi qu’à la mairie concernée.

Un bâtiment ne peut faire l’objet que d’une seule campagne de mesures, sauf si un dispositif de téléphonie mobile est par la suite créé ou modifié à proximité.

L’ensemble des mesures effectuées sont ensuite répertoriées sur le site cartoradio.fr, sauf si un occupant d’un local concerné s’y oppose explicitement.

Le financement de ces mesures est assurée par une taxe frappant les opérateurs de téléphonie mobile.

Pour plus d’informations, consulter le site de l’ANFR : http://www.anfr.fr

Rapport_du_commissaire_enqueteur_aerodrome (PDF - 1,02 MB)

Formulaire_demande_de_mesure (PDF - 59,09 kB)

Notice_demande_mesure (PDF - 25,29 kB)

brochure explicative (PDF - 3,42 MB)