Accueil et horaires
50, route de St Priest
Tél : 04.72.51.01.42
Fax : 04.72.51.11.45
Du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h
Gestion des salles
La ville met à disposition ses salles municipales. Le règlement, ainsi que les formulaires de chaque salle sont disponibles en téléchargement. A noter : la location est strictement réservée aux corbasiens et aux associations corbasiennes.
Pour réserver une salle, renvoyer le formulaire rempli par courrier
Relations avec les administrés
Collecte des ordures ménagères,
éclairage public,
entretien des voiries,
signalisation,
signalétique…
Service marchés publics et comptabilité
Relations avec les fournisseurs ou entreprises.
Gestion des marchés publics.
Gestion comptable et financière.
Service urbanisme
Accueil et horaires
lundi, mercredi et vendredi, de 8H à 12H et de 13H30 à 17H.
Autorisations d'urbanisme
Consultation du règlement et du zonage du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Instruction des dossiers de permis de construire et des certificats d'urbanisme par le service urbanisme et/ ou la Direction Départementale de l'Equipement suivant les dossiers.
Dossiers de déclaration de travaux instruits par le service.
Cadastre
Consultation et édition de relevés cadastraux, de plans parcellaires sur la commune.
Le service ne donne aucun renseignement à usage commercial ou de démarche concernant les propriétaires de terrains.
Informations utiles
Permis de construire
Une demande de permis de construire est nécessaire dans les cas suivants :
Construction ou extension de 20 m² et plus, quelle que soit l'affectation du bâtiment : habitat collectif, individuel, industrie, commerce, artisanat, agriculture...
Changement de destination d'un bâtiment (transformation, réhabilitation, aménagement de combles...).
Tout dossier doit être déposé au centre technique en 7 exemplaires.
Déclaration de travaux
Elle remplace le permis de construire pour
Les constructions de moins de 20 m².
Les modifications de façades.
Les clôtures.
Les ravalements de façades.
Les piscines etc...
Tout dossier de déclaration de travaux doit être déposé au centre technique en 3 exemplaires.
Certificat d'urbanisme
Permet de connaître le droit applicable à un terrain (réglementation, réseaux, servitudes publiques...) ou de savoir si une opération précise est réalisable.
Tout dossier doit être déposé en 7 exemplaires au centre technique.
Tous les imprimés sont disponibles au centre technique ou peuvent être téléchargés à l'adresse suivante : http://www.equipement.gouv.fr/Formu...
Service de gestion du patrimoine communal
Bâtiments.
Espaces verts.
Fêtes et cérémonies.
Entretien et gardiennage.
Réservations de salles
Les documents attachés
