Le sous-sol de l'Est lyonnais contient une nappe d'importance primordiale pour l'alimentation en eau potable, également très utilisée pour l'irrigation agricole et les usages industriels. Elle est également exploitée par des forages domestiques. Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine (puits ou forage) pour un usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

L'usage dit domestique correspond aux besoins usuels d'une famille : arrosage du jardin, lavage, alimentation humaine, soins d'hygiène … Est également assimilé à un usage domestique tout prélèvement d'eau inférieur ou égal à 1 000 m3/an

Quoi déclarer et quand ?

  les ouvrages déjà existants doivent être déclarés avant le 31 décembre 2009
  tout projet d'ouvrage doit être déclaré au plus tard un mois avant le début des travaux. Un mois après les travaux, la déclaration est actualisée sur la base des travaux réellement réalisés.

Pourquoi une déclaration ?

Elle vise à faire prendre conscience aux particuliers de l'impact de ces ouvrages sur la qualité et la quantité des eaux des nappes. Mal conçus ou mal exploités, ils peuvent être des points d'entrée de pollution de la nappe. Une erreur de branchement à partir d'un tel ouvrage peut aussi contaminer le réseau public de distribution d'eau potable. La connaissance des ouvrages permet aussi à la collectivité d'alerter le particulier en cas de pollution de la nappe. Cette déclaration répond donc à des préoccupations environnementales et de santé public.

Comment faire votre déclaration ?

Le particulier peut retirer le formulaire de déclaration en mairie ou le télécharger sur :

www.forages-domestiques.gouv.fr